La Charte éthique du réseau pose le principe clairement :
"Une plateforme Initiative France est au service de solidarités collectives ; à ce titre, elle construit des solidarités :
- Avec les autres plateformes Initiative,
- Avec les autres opérateurs de l’aide à la création d’entreprises ,
- Entre tous les agents économiques de son territoire."
Cette même Charte précise :
"Si l'expérience humaine des dirigeants de PME les qualifie tout particulièrement pour accompagner les créateurs d'entreprises, ils ne sont pas les seuls à garantir une bonne insertion dans l'économie locale. Celle-ci, en effet, dépend d'une multitude de partenaires : TPE, PME, grandes entreprises, services publics et privés, banques, établissements financiers, institutions d'éducation, de formation et de recherche, collectivités locales, services de l'Etat, agences et établissements publics, chambres consulaires… La coopération entre tous renforce les dynamiques locales du développement économique et chacun en bénéficie. En favorisant des partenariats opérationnels au service des créateurs, une plateforme France Initiative contribue à rapprocher les agents économiques locaux et à faire émerger un projet commun de développement."
Appel aux donateurs. Concrètement, le soutien à l’action de la plateforme prend aujourd’hui des formes diversifiées. A côté de la subvention publique, indispensable à l’action d’un réseau d’intérêt général, les acteurs privés peuvent adhérer à Initiative Vallée de la Drome Diois. Enfin, qu’ils soient ou non adhérents, ils peuvent aussi apporter des dons (sponsoring).
La plateforme bénéfice d'un agrément fiscal permettant aux donateurs d'obtenir une déduction fiscale.
Ainsi pour les particuliers, la réduction d'impôts est de 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons dépassent cette limite, on peut reporter l'excédent sur les cinq années suivantes.
Pour les particuliers soumis à l'ISF, une réduction d'impôt de 75 % du montant de votre don vous est accordé. Pour cela, l'association précevant le don doit être reconnue d'utilité publique ce qui est le cas d'Initiative France. Il suffit d'envoyer votre don à Initiative France en précisant que c'est pour le territoire d'Initiative Vallée de la Drôme Diois. l'intégralité de votre don nous sera reversée.
Pour les entreprises, les versements effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de cinq pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires hors taxes (art 238 bis du CGI).
